Où en est votre permis de construire ?

Dossier posé en mairie après le 1er octobre 2007

Attention : vous devez saisir PC001... et non PC01... pour accéder à votre dossier.

Si le pétitionnaire s’est opposé à la consultation des données (case CNIL à cocher sur les formulaires), il n’aura pas accès à ces informations.