Les renseignements nécessaires à l’information des acquéreurs et locataires (IAL) ont été mis à jour sur notre site : les fiches communales pré-remplies, l’arrêté départemental et les arrêtés pour chaque commune du département, ainsi que les cartes correspondantes sont à nouveau accessibles.

Cette mise à jour fait suite au nouveau zonage sismique du territoire en vigueur depuis le 1er mai 2011. Désormais tout le département de l’Ain est concerné par l’aléa sismique, et dans chacune des trois zones s’applique un ensemble de règles de constructions pour limiter les effets désastreux d’un séisme sur les populations et l’activité générale du pays.