La Direction départementale des Territoires de l’Ain est un service déconcentré interministériel créé au 1er janvier 2010 par rapprochement de la DDE, de la DDAF et du bureau environnement de la préfecture. Elle est chargée de mettre en œuvre les politiques d’aménagement et de développement durables des territoires.

A ce titre elle assure la promotion du développement durable, veille au développement et à l’équilibre des territoires, tant urbains que ruraux, et y participe à travers les politiques agricole, d’urbanisme, de logement, de construction et de transport.

Au-delà des missions anciennes de la DDE et de la DDAF, elle accueille désormais le guichet unique "loi sur l’eau", l’inscription en première demande au permis de conduire, l’agrément des auto-écoles, les autorisations d’enseigner pour les moniteurs d’auto-écoles, les agréments de centres de permis à point. A l’inverse, le contrôle de légalité des actes d’urbanisme est transféré de la DDE vers la préfecture. Le volet social du logement (commission de médiation APL, litiges bailleurs-locataires) est transféré de la DDE vers la Direction départementale de la Cohésion sociale nouvellement créée.

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L’organisation de la DDT de l’Ain est articulée autour de 5 services thématiques :

Le Service Prospective, Urbanisme, risques (SPUR) est dédié à la connaissance et à l’aménagement du territoire. Il a pour orientation principale d’accompagner l’essor démographique et maîtriser l’étalement urbain. Il comprend également la prévention des risques majeurs.

Les missions d’économie agricole et d’instruction des subventions sont regroupées au sein du Service Politiques Agricoles Développement Rural (SPADR)

Le Service Protection et Gestion de l’Environnement (SPGE) est créé autour des compétences en environnement et en ingénieries de l’eau issues de la DDE, de la DDAF et la Préfecture avec pour objectif de concilier développement du territoire et préservation de l’environnement.

Le Service Habitat et Construction (SHC) est chargé de définir et partager une politique de l’habitat et de la construction de qualité dans l’Ain.

Un service est dédié à la lutte contre l’insécurité routière : le Service Sécurité, Circulation et Éducation Routières (SSCER), chargé de mettre en œuvre la politique départementale de sécurité routière et d’organiser l’examen du permis de conduire en liaison avec les auto-écoles.

En complément de ces services thématiques, les antennes sont chargées de porter sur le territoire les politiques dévolues à la DDT. Elles assurent le relais auprès des services du siège. Elles sont composées d’un pôle ADS pour l’instruction des actes d’urbanisme et d’un pôle aménagement pour l’accompagnement de l’élaboration des documents d’urbanisme et le conseil aux collectivités locales.

Imprimer l’organigramme de la DDT (format PDF - 437.9 ko).