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I.A.L. : information des acquéreurs et locataires .

Illustration L’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs (IAL).

Depuis le 1er juin 2006, les vendeurs et les bailleurs ont obligation :

  • d’informer sur les risques et de remplir un état des risques,
  • d’informer sur les sinistres.
 
Documents et cartes téléchargeables par commune pour l’IAL

A partir de la liste alphabétique, consultez les documents téléchargeables en cliquant sur l’initiale de votre commune :

Ces données ont été mises à jour afin de prendre en compte le nouveau zonage sismique. Pour toute question s’adresser au bureau prévention des risques de la DDT

 
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