Les renseignements nécessaires à l’information des acquéreurs et locataires (IAL) ont été mis à jour sur notre site : les fiches communales pré-remplies, l’arrêté départemental et les arrêtés pour chaque commune du département, ainsi que les cartes correspondantes sont à nouveau accessibles.

Cette mise à jour fait suite au nouveau zonage sismique du territoire en vigueur depuis le 1er mai 2011. Désormais tout le département de l’Ain est concerné par l’aléa sismique, et dans chacune des trois zones s’applique un ensemble de règles de constructions pour limiter les effets désastreux d’un séisme sur les populations et l’activité générale du pays.

Depuis le 1er juin 2006, les vendeurs et les bailleurs ont obligation :

• d’informer sur les risques et de remplir un état des risques naturels et technologiques (ERNT) (format pdf - 87.8 ko - 29/04/2011),
• d’informer sur les sinistres -> voir la liste des arrêtés CATNAT pour votre commune.

A partir de la liste alphabétique, consultez les documents téléchargeables en cliquant sur l’initiale de votre commune :

Voir la liste des communes concernées par l’IAL (format pdf - 91 ko - 29/04/2011)

et le nouveau zonage sismique dans l’Ain (format pdf - 295 ko - 11/05/2011)