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La direction départementale des territoires de l’Ain est un service déconcentré interministériel créé au 1er janvier 2010 par rapprochement de la DDE, de la DDAF et du bureau environnement de la préfecture. Elle est chargée de mettre en œuvre les politiques d’aménagement et de développement durables des territoires.
A ce titre elle assure la promotion du développement durable, veille au développement et à l’équilibre des territoires, tant urbains que ruraux, et y participe à travers les politiques agricole, d’urbanisme, de logement, de construction et de transport.
en savoir plus sur la direction départementale des territoires de l’Ain.
en savoir + sur la réorganisation des services de l’Etat dans l’Ain.
Actualité
Par arrêté préfectoral du 27 décembre 2011 (format PDF - 136.9 ko) le plan de prévention des risques "Confluence Saône Reyssouze, inondations de la Saône et de la Reyssouze" des communes de Pont-de-Vaux, Gorrevod, Reyssouze, Boz et Ozan, est soumis à une enquête publique du 30 janvier 2012 au 3 mars 2012 inclus.
Les pièces du dossier sont consultables en mairie et sur ce site internet , les observations sont à consigner sur le registre ou à adresser, par écrit, au commissaire-enquêteur aux mairies de Pont-de-Vaux, Gorrevod, Reyssouze, Boz et Ozan.
publié le lundi 30 janvier 2012
Par arrêté préfectoral du 16 décembre_2011 (format PDF - 132.7 ko) le PPR "inondations" de la commune de BETTANT est soumis à une enquête publique du 06 janvier 2012 au 07 février 2012 inclus.
Les pièces du dossier sont consultables en mairie et sur ce site internet , les observations sont à consigner sur le registre ou à adresser, par écrit, au commissaire-enquêteur à la mairie de BETTANT.
publié le vendredi 6 janvier 2012
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